Plan local d'urbanisme intercommunal

Un PLUi étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’économie, de paysages et de biodiversité. Il permet de construire un projet de territoire respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol pour les futures constructions. Son élaboration va se dérouler sur les 5 prochaines années et devrait aboutir en 2027.

Pourquoi un PLUI

Suite au vote par l’Assemblée nationale de la loi Climat et Résilience en août 2021, adoptant le principe de Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 (voir encadré), les communes de la Communauté de communes disposant d’un PLU ou d’une carte communale sont tenues de réviser leur document d’urbanisme.

Tout au long de la procédure, les habitants pourront consigner leurs préconisations et remarques dans les cahiers de concertation disponibles dans les mairies des 26 communes et au siège de la Communauté de communes. Ces remarques peuvent aussi bien concerner une demande personnelle à propos d’un terrain ou des remarques générales sur le projet de PLUi.

  • L’ensemble de ces apports fera l’objet d’une analyse dans le cadre du bilan de la concertation à la fin de la procédure.
  • Une exposition itinérante sur le diagnostic et le projet de territoire circulera dans différents secteurs du territoire à partir de 2024.
  • 6 réunions publiques auront lieu tout au long de la procédure.
  • Des publications sur l’avancée des travaux seront publiées sur la page Facebook et le site internet de la Communauté de communes de la vallée de la Bruche.