Démarches adminitratives

Démarches administratives

Les arrêtés en vigueur

- Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

- Arrêté portant sur la circulation des annimaux domestiques

- Arrêté fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

- Arrêté de stationnement des véhicules sur la voie publique à l'intérieur de l'enceinte de l'église et du cimetière

Vos démarches administratives

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A envoyer ou à déposer à la mairie

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A envoyer ou à déposer à la mairie

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